Conditions générales de vente

La SNC Short-Circuit (Numéro d’entreprise BE 0694.889.192), dont le siège social est sis à 4983 Basse-Bodeux en Belgique, Rue de Huy 20 est une société commercialisant des articles et services destinés aux praticiens du vélo. Elle est active dans tous les pays de l´UE et dispose d´un point de vente et de bureaux sis à 4983 Basse-Bodeux en Belgique, Rue de Huy 20. SNC Short-Circuit exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale VéloLab, via ses sites www.vélolab.be (ecommerce).

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre SNC Short-Circuit et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L’adhésion de SNC Short-Circuit aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que SNC Short-Circuit aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leurs applications.
Les conditions générales et le site Internet de SNC Short-Circuit, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique.Les autres clients situés à l´étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdites conditions générales.

Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions d´articles sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. SNC Short-Circuit n’est à cet égard engagée envers ses clients qu’après l´envoi de la confirmation de la validité de leur paiement.

Le paiement pour les commandes passées sur le site www.velolab.be se fait exclusivement par payements électroniques de type virement bancaire, Paypal, ou cartes de credit.
A l’exception des clients professionnelles, toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livré s´il n´a pas été préalablement payé.

Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, d’intérêts de retard de 8 % par an. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10 %, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal. SNC Short-Circuit conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations ont été honorées, c’est a dire jusqu’au paiement complet du prix, des frais, accessoires et intérêts éventuels.

SNC Short-Circuit n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d´un défaut de conformité des articles ou d´une faute imputable à VéloLab mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d´utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés. VéloLab se réserve le droit d´exiger de son client le paiement de nouveaux frais d´envoi suite à un retour nécessitant le renvoi d´une commande.

Il est interdit d’utiliser le kit MudStop dans le cadre d’un usage routier ou dans toute zone soumise aux règles du code de la route, son utilisation est uniquement autorisé sur une propriété privé, lors de compétitions ou d’essais. Veuillez également noter que l’installation et l’utilisation d’un kit MudStop peut entraîner l’annulation de la garantie du fabriquant de la bicyclette (du cadre, du moteur, ou de tout autres composants en place sur celle ci) et cela aux risques et périls de l’utilisateur, propriétaire, installateur du kit MudStop.
L’utilisation du kit MudStop s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, SNC Short-Circuit décline toute responsabilité pour tous dommages matériel et/ou corporels résultant d’un montage non conforme à la notice de montage du produit ou d’une éventuelle incompatibilité avec la bicyclette sur la quelle un kit MudStop aurait été mis ou serait en place.

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le consommateur ait notifié par écrit sa volonté au vendeur et que les articles se trouvent encore dans leur emballage d’origine, qu’ils n’aient pas été utilisés et qu’ils soient prêts à la vente. En cas d’exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à VéloLab, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera par la même voie qu’utilisé par le client lors de son achat et sera d´un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les articles en cause, hors frais d’envoi.

Par le simple fait de passer commande auprès de SNC Short-Circuit, que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, ou par son site Internet, le client autorise expressément SNC Short-Circuit à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que SNC Short-Circuit a enregistrées à son propos en écrivant au siège de SNC Short-Circuit. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie PrivéSauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l´arrondissement judiciaire de Verviers, Belgique