Conditions générales de vente

1/ Entreprise:

La SNC Short-Circuit (Numéro d’entreprise BE 0694.889.192), dont le siège social est sis à 4983 Basse-Bodeux en Belgique, Rue de Huy 20 est une société commercialisant des articles et services destinés aux praticiens du vélo. Elle est active dans tous les pays de l´UE et dispose d´un point de vente et de bureaux sis à 4983 Basse-Bodeux en Belgique, Rue de Huy 20. SNC Short-Circuit exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale VéloLab, via ses sites www.vélolab.be (ecommerce).

2/ Champ et territoire d’application:

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre SNC Short-Circuit et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L’adhésion de SNC Short-Circuit aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que SNC Short-Circuit aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leurs applications.
Les conditions générales et le site Internet de SNC Short-Circuit, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique Francophone .Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdites conditions générales.

3/ Informations du site:

Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions d’articles sont établies et communiquées au client . SNC Short-Circuit n’est à cet égard engagée envers ses clients qu’après l’envoi de la confirmation de la validité de leur paiement.

4/ Paiement:

Le paiement pour les commandes passées sur le site www.velolab.be se fait exclusivement par paiements électroniques de type virement bancaire, Paypal, ou cartes de credit.
A l’exception des clients professionnels, toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livré s´il n´a pas été préalablement payé.

5/ Indemnité de non paiement:

Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, d’intérêts de retard de 8 % par an. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10 %, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal. SNC Short-Circuit conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations ont été honorées, c’est a dire jusqu’au paiement complet du prix, des frais, accessoires et intérêts éventuels.

Selon le principe de réciprocité, une indemnité du même ordre et conditions sera due par le vendeur en cas d’inexécutions de ses obligations.

6/ Responsabilité:

SNC Short-Circuit n’assume aucune responsabilité pour les dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d’un défaut de conformité des articles ou d´une faute imputable à VéloLab mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d´utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l’acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.

7/ Garantie:

La loi du 1er septembre 2004 ainsi que la directive européenne 1999/44/CE portant sur la garantie légale s’applique à la vente de biens de consommation par un vendeur professionnel à un consommateur qui achète pour un usage privé, de ce fait une garantie légale des 2ans est d’application pour l’entièreté des produits livré par SNC Short-Circuit.

9/ Envoi de marchandise:

Nos colis envoyés sont suivis et assurés à hauteur de la valeur des marchandises qu’ils contiennent, si toutefois une situation de perte de colis, ou de dommage sur les marchandises lors du transport des colis envoyé par SNC Short-Circuit devait arriver, le client s’engage à communiquer toutes informations & déclarations prouvant la non-réception ou l’altération de son colis. Sans ces éléments, aucune procédure de remboursement ou d’intervention financière de la part de SNC Short-Circuit ne pourra avoir lieu.

10/ Droit de rétractation:

Les ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi article VI.47 du code du droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le consommateur ait notifié par écrit sa volonté au vendeur à condition que les articles n’aient pas été utilisés et qu’ils soient prêts à la revente dans un état neuf. En cas d’exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à VéloLab de préférence via le portail de retour https://velolab.shipping-portal.com  ou bien via le formulaire  prévu par la loi de la vente à distance. Le remboursement se fera par la même voie qu’utilisé par le client lors de son achat et sera d´un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les articles en cause (frais d’envoi inclus).

11/ Protection des données personnelle:

Par le simple fait de passer commande auprès de SNC Short-Circuit, que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, ou par son site Internet, le client autorise expressément SNC Short-Circuit à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que SNC Short-Circuit a enregistrées à son propos en écrivant au siège de SNC Short-Circuit. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privé.

12/ Acceptation de nos conditions générales de ventes:

Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

13/ Litige:

Si un litige devait avoir lieu nous favorisons au préalable (avant procédure judiciaire) le dialogue et/ou l’usage de la plateforme Européenne ODR ( Online Dispute Résolution ).

Le cas échéant, toute procédure judiciaire sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers, Belgique.